Au Journal officiel, « taxe YouTube » et déclaration automatisée des revenus issus des plateformes

François Hollande a promulgué hier le projet de loi finances rectificative pour 2016. C’est par ce texte que les parlementaires ont introduit la taxe dite YouTube, ainsi que l’obligation pour les plateformes de type Airbnb de déclarer automatiquement au fisc les revenus générés par leurs utilisateurs. Les deux réformes sont cependant encore loin d’entrer en vigueur.

Source: NextInpact

Téléphone au volant et non-port de la ceinture verbalisables « à la volée » par caméra dès demain

Au travers d’un décret paru vendredi 30 décembre au Journal officiel, le gouvernement a modifié la liste des infractions pouvant être sanctionnées à distance, par le biais de caméras, ou même par radar automatique : téléphone au volant, non-port du casque, franchissement de lignes continues, dépassement dangereux, etc.

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