Archives de catégorie : NextInpact

La France va-t-elle entrouvrir les portes de son état civil à la blockchain ?

Alors que l’exécutif prévoit de dématérialiser les actes d’état civil des Français de l’étranger, à titre expérimental, la députée Laure de La Raudière voudrait que l’État profite de cette opportunité pour évaluer les avantages de la blockchain. Sa proposition a déjà suscité des débats pour le moins inattendus en commission.

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Copie privée : Acer, Motorola et Sony condamnées à payer 47 millions d’euros

Les trois fabricants de supports ont été condamnés le 19 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Paris à payer quelque 47 millions d’euros à Copie France, la société perceptrice de la « rémunération » pour copie privée. Une somme correspondant aux redevances dues pour la période du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2017.

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